Information des salariés en cas de cession d’entreprise : un dispositif recentré et assoupli
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La procédure d’information préalable des salariés en cas de transmission d’entreprise s’inscrit dans le cadre des mécanismes destinés à favoriser la reprise interne et à encadre...